Amendement n° AS1545 de M. Elie Califer à l'article 9

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 40, substituer aux mots : « au 1º du I » le mot : « à ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ouvrir le suivi individuel spécifique - créé par cet article - au bénéfice des salariés qui sont exposés à l’ensemble des facteurs de risque professionnels, et non seulement aux 3 facteurs de risque tel que prévu actuellement dans cet article 9.