L’article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rétabli : « Art. L. 241-13-1. - I. - Les cotisations définies au second alinéa du présent I peuvent faire l’objet d’une dégressivité pour les rémunérations ou gains des salariés âgés de 55 ans et plus. « La dégressivité s’applique aux cotisations à la charge de l’employeur dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, à hau… (extrait)
Par cet amendement il est proposé d’introduire une dégressivité des cotisations employeurs assises sur les rémunérations de leurs salariés âgés de 55 ans et plus. L’objectif est d’inciter les employeurs à maintenir dans l’emploi et à embaucher des travailleurs expérimentés. Espérer que le taux d’emploi des séniors augmentera mécaniquement par le recul de l’âge légal du départ à la retraite est une… (extrait)