Rejeté.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Cette liste comporte obligatoirement un indicateur relatif au taux d’investissement de l’entreprise dans la formation de ses salariés de cinquante-cinq ans et plus, et fixe un objectif annuel déterminé en pourcentage de la masse salariale de l’entreprise. Un décret détaille les modalités d’application de cette obligation, et la sanction appliquée en cas de résultats inférieurs à cet objectif annuel. »
Par cet amendement il est proposé de contraindre davantage les entreprises à investir plus fortement dans la formation de leurs salariés âgés de 55 ans et plus. Aujourd’hui, les séniors ont moins recours à la formation continue que l’ensemble des salariés. Selon la Dares, en 2021, 50 % des salariés de plus de de 50 ans ont participé à une formation pour raisons professionnelles contre 62 % des moi… (extrait)