Amendement n° AS1658 de Mme Aurélie Trouvé à l'article 7

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux maraîchers, aux jardiniers et aux viticulteurs. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositifs de ce projet de loi que nous rejetons dans son intégralité ne s'applique pas aux maraîchers, jardiniers, viticulteurs. Selon la dernière enquête de surveillance médicale des expositions aux risques professionnels, les maraîchers, les jardiniers, les viticulteurs sont eux aussi 70%… (extrait)