Amendement n° AS1677 de M. Léo Walter à l'article 7

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux auxiliaires de vie sociale relevant de l’article R. 451-88 du code de l’action sociale et des familles. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise-NUPES propose d'exclure les auxiliaires de vie sociale de cette réforme des retraites injuste. La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du travail a publié une étude sur les risques psychosociaux des salariées de l'aide à domicile liés à leurs conditions de travail particulières en… (extrait)