Amendement n° AS1724 de M. Fabrice Brun à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer à la date : « 31 août » la date : « 30 septembre ».

L'exposé des motifs

Le présent article de loi propose de supprimer progressivement les régimes spéciaux de retraites pour les nouveaux entrants à destination des membres des réseaux de transports ferroviaires comme la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), d’ici au 31 août 2023. Ces derniers seront directement rattachés aux régimes généraux, là où les travailleurs déjà affiliés bénéficierons de la « clause d… (extrait)