Amendement n° AS1736 de M. Fabrice Brun à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer au mois : « août » le mois : « septembre ».

L'exposé des motifs

Le présent article de loi propose de supprimer progressivement les régimes spéciaux de retraites pour les nouveaux entrants au sein des organismes bancaires, notamment de la Banque de France pour les agents régis par le statut de l’article L. 142-9 du code monétaire et financier, d’ici au 31 août 2023. Ces derniers seront directement rattachés aux régimes généraux, là où les travailleurs déjà affi… (extrait)