Amendement n° AS1845 de M. Fabrice Brun à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 35, substituer au mot : « septembre » le mot : « octobre ».

L'exposé des motifs

Le présent article de loi propose de supprimer progressivement les régimes spéciaux de retraites pour les nouveaux entrants à destination des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) d’ici au 1er septembre 2023. Ces derniers seront directement rattachés aux régimes généraux, là où les travailleurs déjà affiliés bénéficierons de la « clause du grand-père ». En conséquence, ce… (extrait)