Amendement n° AS1865 de M. Fabrice Brun à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « vigueur », rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 35 : « à compter du 1er octobre 2023. »

L'exposé des motifs

Le présent article de loi propose de supprimer progressivement les régimes spéciaux de retraites pour les nouveaux entrants à destination des membres des principaux régimes spéciaux de retraites d’ici au 1erseptembre 2023. Ces derniers seront directement rattachés aux régimes généraux, là où les travailleurs déjà affiliés bénéficierons de la « clause du grand-père ». En conséquence, cela permet ai… (extrait)