Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 3, les quatre alinéas suivants : « Le fonds est abondé par trois types de recettes : « - Une cotisation, fixée par décret, dans la limite de 0,20 % des salaires versés aux salariés situés dans le champ du compte professionnel de prévention ; « - Une cotisation additionnelle, fixée par décret, comprise entre 0,3 % et 0,8 % et due par les employeurs ayant exposé au moins un de leur salarié à un des facteurs de risque mentionné à l’article L. 4161-1 du cod… (extrait)
Cet amendement vise à réintroduire des cotisations patronales spécifiques à la pénibilité afin de dégager des recettes pour le Fonds de prévention de l’usure professionnelle.