Amendement n° AS3123 de M. Yannick Monnet à l'article 9

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 25, substituer au mot : « plusieurs » les mots : « au moins deux ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à considérer que l’exposition à au moins deux facteurs de risques professionnels définit un cas de polyexposition.