Amendement n° AS3126 de M. Yannick Monnet à l'article 9

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 40, après le mot : « réglementaire » insérer les mots : « , qui ne pourra excéder quatre ans, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement fixe à un maximum de quatre ans la durée de travail dans des conditions de pénibilité afin de bénéficier d’un suivi individuel spécifique en matière de santé au travail.