Rejeté.
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 10 : « Son montant est fonction de l’écart constaté entre la situation d’emploi et d’embauche des salariés âgés de cinquante ans et plus et l’objectif chiffré d’amélioration des conditions d’emploi et d’embauche de ces salariés. »
La rédaction du Gouvernement est très imprécise et ne permettra pas de sanctionner les entreprises qui, concrètement, n’améliorent pas la situation en emploi et d’embauche des salariés âgés de cinquante ans et plus. Le présent amendement permet de corriger ces insuffisances.