Amendement n° AS3160 de M. Pierre Dharréville à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 16 : « III. - Une négociation est conduite avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel en vue de la définition des indicateurs et des objectifs chiffrés d’amélioration des conditions d’emploi et d’embauche des salariés âgés de cinquante ans et plus dans le cadre des différents décret mentionnés au présent article. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à associer étroitement les organisations syndicales et patronales dans le cadre de l’ensemble des dispositions que le Gouvernement prévoit de prendre par décret.