Amendement n° AS3788 de M. Yannick Monnet à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 et 2.

Les auteurs de cet amendement s'opposent à la fin du régime spécial de la RATP.