Amendement n° AS3797 de M. Sébastien Peytavie à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer aux alinéas 4 à 10 les dix alinéas suivants : « Art. L. 5121-6. - L’employeur prend en compte un objectif d’amélioration de l’embauche, du maintien en activité, de la formation, de la qualité de vie au travail et de l’adaptation du poste et du temps de travail des salariés âgés. « Art. L. 5121-7. - Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, l’employeur publie chaque année des indicateurs relatifs à l’emploi et la qualité de l’emploi des salariés âgés ainsi qu’aux actions… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le Groupe Ecologiste propose de faire de l’index seniors un outil réellement ambitieux capable d’avoir un impact sur l’emploi, la qualité de l’emploi et la formation des seniors. Le projet de loi s’est manifestement appuyé de l’index égalité professionnelle femmes-hommes pour concevoir le dispositif de l’index seniors. Toutefois, les retours dont nous disposons sur l’index d’ég… (extrait)