Amendement n° AS3805 de M. Pierre Dharréville à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 19.

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement s'opposent à la fin des régimes spéciaux prévue par cet article. Déjà largement réformés dans une logique d’harmonisation avec les autres régimes de retraite, les régimes spéciaux sont une fois de plus stigmatisés afin de procéder à un nivellement par le bas des droits de tous à la retraite. Ainsi, la reconnaissance et la compensation de la pénibilité en vigueur dans … (extrait)