Amendement n° AS3862 de Mme Sandrine Rousseau sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Au chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, il est rétabli une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Indicateurs relatifs aux carrières hachées « Art. L. 5121-6. - L’employeur prend en compte un objectif de continuité de carrière. « Art. L. 5121-7. - Dans les entreprises d’au moins trois cents salariés, l’employeur publie chaque année des indicateurs relatifs à la continuité des carrières, le recours préférentiel aux temps complets et à la poursuite des … (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement d’appel du groupe Ecologiste pour évoquer les carrières hachées, qui touchent majoritairement des femmes exerçant dans des métiers pénibles. Les temps partiels sont souvent imposés aux femmes dans des métiers précaires et le texte ne s’attaque absolument pas à ce phénomène. Pourtant, pour les femmes, c’est toujours la double peine : inégalité salariale, inégalité des pensions.