Amendement n° AS3929 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les dispositions prévues par le texte sont loin des échanges ayant eu lieu lors de la concertation avec le ministère du travail, qui envisageait de réintégrer au C2P les anciens critères de pénibilité du C3P. Pour lutter contre la pénibilité, le Gouvernement envisage de créer un Fonds, dont la mission serait d’exercer des missions de prévention pour lutter contre l’usure professionnelle. Ce Fonds … (extrait)