Amendement n° AS4209 de M. Arthur Delaporte à l'article 8

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 14. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 26, 35 et 57. III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 44, supprimer les mots : « et les mots : « tout ou partie de » sont supprimés ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir la possibilité de prendre en compte des trimestres validés/assimilés. L’article 8 du projet de loi propose de ne plus retenir que l’obligation d’avoir un certain nombre de trimestres cotisés pour pouvoir bénéficier de la retraite anticipée pour les travailleurs handicapées (RATH). Certes, cela réduit la durée totale d’assurance … (extrait)