Rejeté.
Substituer à l’alinéa 6 les huit alinéas suivants : « La liste des indicateurs ainsi que la méthodologie applicable et les modalités de publication et de transmission à l’administration compétente sont fixées par décret. Les indicateurs, qui concernent l’emploi et les conditions de travail des séniors dans l’entreprise en vue de leur permettre d’accéder à une retraite à taux plein, sont notamment : « - le recrutement et les fins de contrats, le taux d’emploi, l’employabilité et la qualification… (extrait)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés à vise à mieux définir les indicateurs de l'index séniors, afin de s’assurer de son efficacité. Ce cadre permet de garantir la prise en compte des politiques d’emplois, des conditions de travail et de rémunération des salariés proches de la retraite, afin que l’index soit l’outil de mesure le plus efficace possible au service de la négociation e… (extrait)