Amendement n° AS4314 de M. Jean-François Coulomme à l'article 7

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux agents des réseaux souterrains des égouts et aux agents des services insalubres dont le régime de retraite relève de l’article L. 416-1 du code des communes. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositions de cet article que nous rejettons dans son intégralité ne s'appliquent pas aux égoutiers. En France, les égoutiers sont environ 800. La capitale en compte 280. Plongés dans les entrailles des villes, ils sont le plus souvent invisibles, affublés de masque de sauveteur pour se met… (extrait)