Amendement n° AS4505 de M. François Ruffin à l'article 10

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 25, insérer les trois alinéas suivants : « 6° bis (nouveau) Le premier alinéa du IV de l’article L. 732-63 est ainsi modifié : « a) À la première phrase, les mots : « à un pourcentage de 1 820 fois le » sont remplacés par les mots : « au moins au » ; « b) La seconde phrase est supprimée ; ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous proposons que la retraite complémentaire agricole (RCO) soit au moins égale au SMIC.