Les deuxième et troisième lignes de la seconde colonne du tableau du second alinéa de l’article 106 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 sont ainsi rédigées : « 103,8100,8 ».
Amendement d’appel. Face à la crise démographique que connaît la France, il semble plus important que jamais de soutenir les familles de notre pays et de leur exprimer la reconnaissance de la Nation. Du fait des conditions de recevabilité, il est impossible de proposer l’attribution d’un trimestre de majoration maternité et d’un trimestre de majoration éducation supplémentaires pour chaque enfant … (extrait)