Amendement n° AS4692 de M. Thibault Bazin à l'article 4

Ce que l'amendement propose

I. - À la quatrième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 273,7 » le montant : « 273,3 ». II. - En conséquence, à la dernière ligne du tableau du même alinéa 2, substituer au montant : « -7,5 » le montant : « -7,1 ».

L'exposé des motifs

D’après l’exposé des motifs de l’article 4 de ce PLFRSS, « le solde est inférieur de 0,4 Md€ par rapport à celui voté en loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (-7,1 milliards d’euros) en raison des premiers effets de l’ensemble des mesures reformant le système de retraite sur les comptes sociaux ». Or, un tel phénomène serait contraire à l’objectif du Gouvernement d’assurer l’équilib… (extrait)