Amendement n° AS4725 de M. Thibault Bazin à l'article 2

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 18, substituer à la date : « 1er novembre 2023 » la date : « 1er décembre 2023 ».

Amendement de repli visant à préciser la temporalité de mise en œuvre de cet article, pour favoriser l'acceptabilité sociale de cette réforme.