Amendement n° AS4836 de M. Thibault Bazin à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, après la référence : « L. 5121-7 », insérer les mots : « les actions de formation qui leur sont destinées, l’organisation de la suite de leur carrière, la transmission de leurs compétences ».

L'exposé des motifs

Cet article crée un index relatif à l’emploi des seniors, sur le modèle de l’index relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Dès novembre prochain, les entreprises de plus de 1 000 salariés seraient tenues de publier chaque année des indicateurs relatifs à l’emploi des salariés âgés ainsi qu’aux actions mises en œuvre pour faciliter leur emploi ; à compter du 1er juillet … (extrait)