I. - Supprimer les alinéas 23 et 24. II. - En conséquence, après les mots : « code du travail », supprimer la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 5. III. - En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa, supprimer les mots : « , notamment pour les secteurs dans lesquels les branches n’ont pas conclu de conventions ». IV. - En conséquence, supprimer l’alinéa 52.
L’article 9 confie aux branches professionnelles le soin de négocier l’établissement de listes de métiers particulièrement exposés aux facteurs dits « ergonomiques » d’usure au travail, métiers qui pourront bénéficier du nouveau fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle et d’un suivi individuel spécifique pouvant le cas échéant donner lieu à des départs anticipés. Faute … (extrait)