La section 1 du chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « rémunération », le 2° de l’article L. 2242-1 est ainsi rédigé : « , la qualité de vie au travail, et les conditions de travail et les mesures d’aide à l’emploi des salariés âgés. » ; 2° Le second alinéa de l’article L. 2242-3 est ainsi rédigé : « En l’absence d’accord prévoyant les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les homme… (extrait)
Afin d’agir pour l’égalité professionnelle homme/femme des salariés âgés, tant pour ce qui concerne les conditions de travail que l’aide à l’emploi, il est nécessaire de renforcer le dialogue social dans les entreprises et les branches professionnelles. Cet amendement a vocation à rendre obligatoire la négociation sur le sujet des salariés âgés au moins une fois tous les trois ans dans les entrepr… (extrait)