Amendement n° AS5392 de M. Stéphane Viry à l'article 9

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 52, substituer au mot : « deux » le mot : « six ».

L'exposé des motifs

Les branches professionnelles ne pourront recenser les métiers les plus exposés aux facteurs de risques ergonomiques qu’avec l’appui de la sécurité sociale et du comité d’experts appelé à assister la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles. Par conséquent, il convient d’allonger le délai de 2 à 6 mois pour ouvrir des négociations.