Les deuxième et troisième lignes de la seconde colonne du tableau du second alinéa de l’article 106 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 sont ainsi rédigées : « 102,6102,0 ».
Lors de son audition du 26 janvier 2023 par la commission des affaires sociales, le directeur de la CNAV a indiqué qu'un délai supérieur à 12 mois sera nécessaire pour adapter le système informatique aux nouvelles modalités de liquidation (2nd liquidation en cas de cumul emploi retraite). Dès lors, l'objet de cet amendement est, par une modification de l'ONDAM 2023, d'alerter sur l'urgence de fiab… (extrait)