Les dispositions des titres III et IV de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023ne s’appliquent pas aux personnes exerçant une activité mentionnée à l’article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure.
Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l’ensemble des dispositions de ce projet de loi que nous rejettons dans son intégralité ne s’appliquent pas aux agents et agentes exerçant les activités de gardiennage. La profession d’agent de sécurité privée est de plus en plus répandue, avec des contrats précaires. Le métier d’agent de sécurité réunit de très nom… (extrait)