Les dispositions des titres III et IV de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ne s’appliquent pas aux vendeurs en alimentation, ni aux épiciers ni aux primeurs.
Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l’ensemble des dispositions de ce projet de loi que nous rejettons dans son intégralité ne s’applique pas aux vendeurs en alimentation. Épiciers, vendeur en fromagerie, ou encore primeurs, selon la spécialité alimentaire dans laquelle il officie, le vendeur en alimentation propose directement à la vente les denrées … (extrait)