Les dispositions des titres III et IV de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ne s’appliquent pas aux maraîchers, ni aux jardiniers, ni aux viticulteurs.
Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l’ensemble des dispositions de ce projet de loi que nous rejettons dans son intégralité ne s’appliquent pas aux maraîchers, jardiniers, viticulteurs. Selon la dernière enquête de surveillance médicale des expositions aux risques professionnels, les maraîchers, les jardiniers, les viticulteurs sont eux aussi 70 % à s… (extrait)