Amendement n° AS6368 de M. Hadrien Clouet sur après l'article 20, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Les dispositions des titres III et IV de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ne s’appliquent pas aux ouvriers non qualifiés de l’industrie agroalimentaire

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que les ouvriers non qualifiés de l’industrie agroalimentaire ne soient pas concernés par l’ensemble des dispositions de ce projet de loi Comme bien d’autres ouvriers non qualifiés, travaillant de leurs mains, ceux de l’industrie agroalimentaire effectuent des gestes manuels ou automatisés de préparation culinaire. Ils … (extrait)