Amendement n° AS6528 de Mme Sandrine Rousseau sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - À titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2023, un dispositif d’exonération de cotisations, nommé « Objectif 32h », peut être institué. Il peut être mis en œuvre au bénéfice des entreprises situées sur le territoire national qui embauchent, en contrat à durée déterminée, un salarié pour une durée de trente-deux heures, payée trente-cinq heures, dans six départements, dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l’emploi, de santé et du budget. Les conditions de mi… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement qui vise à expérimenter une exonération de cotisations pour les salarié.es qui ont signé un contrat aux 32h payées 35h, les écologistes rappellent leur attachement à travailler sur la réduction du temps de travail. Alors que le nombre d’emplois disponibles est plus faible que le nombre de demandeur·ses d’emplois, la question d’une meilleure répartition du temps de travail au sei… (extrait)