Amendement n° AS6558 de Mme Laure Lavalette à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 et 2.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à contraindre le gouvernement de préserver le régime spécial de la RATP (Régie autonome des transports parisiens). Dans le climat social actuel et face aux graves difficultés de recrutement de conducteurs de métro et de bus pour la RATP, le Rassemblement National souhaite laisser en l’état ce régime spécial.