Amendement n° AS6680 de M. François Ruffin à l'article 9

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 40, supprimer la référence : « 1° du ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent étendre le suivi individuel spécifique à l'ensemble des salariés exposés aux facteurs de pénibilité. Après avoir supprimé les facteurs de risques ergonomiques, éloignant près de 10 millions de salariés du dispositif C2P, le gouvernement décide désormais de créer un dispositif de ""suivi individuel renforcé"". Il propose… (extrait)