I. - Rédiger ainsi les alinéas 39 à 44 : « Après l’article L. 4624-2-1 du code du travail, il est inséré un article L. 4624-2-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 4624-2-1-1. - Les salariés et travailleurs non-salariés exerçant ou ayant exercé pendant une durée définie par voie réglementaire des métiers ou activités particulièrement exposés aux facteurs mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161-1 bénéficient d’un suivi individuel spécifique défini comme suit : « 1° À l’occasion de l… (extrait)
Le présent amendement vise à intégrer les travailleurs non-salariés dans les dispositifs prévus pour prévenir et réparer l’usure professionnelle. Une meilleure prise en compte de l’usure professionnelle associée à certains métiers ou postes de travail ne saurait méconnaitre une partie des travailleurs : les travailleurs indépendants. Depuis plusieurs années, les travailleurs non-salariés et notamm… (extrait)