Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « III. - Les orientations du fonds, qui encadrent l’attribution des ressources du fonds dans les conditions prévues au IV, sont définies par la commission mentionnée à l’article L. 221-5 après avis du comité national de prévention et de santé au travail. Elles se fondent sur une cartographie des métiers et activités particulièrement exposés aux facteurs mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161-1 du code du travail, qui s’appuie sur les listes établies par un comité d… (extrait)
Cet amendement du groupe Les Républicains propose d’accompagner les branches professionnelles dans le recensement des métiers exposés aux facteurs de risque par la sécurité sociale et le comité d’expert AT/MP.