Amendement n° AS6843 de Mme Sophie Taillé-Polian à l'article 9

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le Groupe écologiste s’oppose à la ponction dans la branche Accidents du Travail et Maladies Professionnelles de la Sécurité sociale qui viendrait alimenter un Fonds de prévention de l’usure professionnelle. La branche AT-MP est la branche la plus redistributive de la Sécurité sociale car elle couvre les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles, très majo… (extrait)