Amendement n° AS6925 de Mme Sabrina Sebaihi à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les régimes spéciaux sont l’héritage des mobilisations sociales du XXème siècle, ils constituent des éléments essentiels de notre système de sécurité sociale. L’article 1er de la présente loi vise à supprimer un certain nombre de ces régimes spéciaux, notamment ceux qui concernant les agents de la RATP ou les salariés des industries de l'électricité et du gaz. L’objet de cet amendement vise à supp… (extrait)