Amendement n° AS6926 de Mme Sabrina Sebaihi à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 et 2.

L'exposé des motifs

Les régimes spéciaux sont l’héritage des mobilisations sociales du XXème siècle, ils constituent des éléments essentiels de notre système de sécurité sociale. L’article 1er de la présente loi vise à supprimer un certain nombre de ces régimes spéciaux. Les alinéas 1 et 2 de l’article visent en particulier la suppression du régime spécial des agents de la RATP. Acteurs majeurs du transport collectif… (extrait)