Amendement n° AS7059 de M. Yannick Monnet à l'article 9

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les dispositions contenues dans cet article ne sont pas à hauteur des besoins des salariés en matière de reconnaissance et de compensation de la pénibilité.