Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le 2° de l’article L. 215-1 du code de la sécurité sociale est abrogé. »
Amendement d'appel Cet amendement d'appel, dont l'objectif n'est évidemment pas de supprimer une des missions essentielles de la CARSAT, vise à interroger sur l'organisation de la prévention des AT/MP et de la pénibilité au travail. En effet, les acteurs, leurs sources de financements et les modalités d'intervention auprès des employeurs tendent à se multiplier et contribuent à une certaine illisi… (extrait)