Adopté.
I. - Après l’alinéa 15, insérer les huit alinéas suivants : « I bis (nouveau). - Le chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : « 1° Au dernier alinéa de l’article L. 2242-1, après le mot : « rémunération, » sont insérés les mots : « l’emploi des salariés âgés, » ; 2° Après l’article L. 2242-3, il est inséré un article L. 2242-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2242-3-1. - En l’absence d’accord relatif à l’emploi des salariés âgés à l’issue de la né… (extrait)
Le présent amendement vise à faire de l’emploi des seniors et de l’amélioration de leurs conditions de travail un sujet de dialogue social dans les négociations annuelles obligatoires qui s’appliquent à toutes les entreprises quelle que soit leur taille à l’instar de l’égalité professionnelle. Si l’on veut amorcer une nouvelle vision du travail des seniors dans l’entreprise, le dialogue social sur… (extrait)