Rejeté.
I. - Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 5121-7-1. - Un accord interprofessionnel national mentionné à l’article L. 2232-1 du code du travail définit les modalités de majoration ou de minoration de cotisations sociales des employeurs en fonction du nombre de salariés de plus de 55 ans présents dans leurs effectifs. « À défaut de conclusion d’un tel accord avant le 1er janvier 2024, les conditions d’atteinte de cet objectif mentionnées au premier alinéa sont définies p… (extrait)
Cet amendement des députés démocrates vise à inciter à l’embauche et au maintien des seniors en entreprise à travers un système de « bonus-malus ». D’après la DARES, seulement 33 % des personnes âgées de 60 à 63 ans sont en emploi en France 2022, contre 45 % dans l’ensemble de l’Union européenne (70 % en Suède). Le taux d’emploi de la tranche d’âge 55-64 ans s’élève lui à 56 %, mais reste de 10 % … (extrait)