Un accord interprofessionnel national mentionné à l’article L. 2232-1 du code du travail définit les moyens de préserver la transmission des savoirs au sein de l’entreprise, à travers notamment : - Une équivalence du nombre de salariés bénéficiaires du dispositif de retraite progressive prévu par des dispositions législatives ou réglementaires, notamment par celles de l’article L. 161-22-1-5, et de salariés relevant d’un dispositif d’apprentissage mentionné au livre II du code du travail ; - Une… (extrait)
Le présent amendement vise à renforcer la transmission des savoirs et des compétences entre générations au sein de l'entreprise. Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants), attaché au dialogue social, souhaite que les partenaires sociaux puissent se mettre d'accord sur les modalités d'un tel échange. Il considère qu'une forme d'équivalence entre salariés en retraite progressive et salariés en app… (extrait)