Amendement n° AS7206 de M. Nicolas Turquois à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 32.

L'exposé des motifs

Amendement travaillé avec l’AGIRC-ARRCO. L’article 1er du projet de loi modifie l’article L. 921-1 du code de la sécurité sociale relatif au champ d’application des institutions de retraite complémentaire pour tenir compte de l’affiliation des salariés des régimes spéciaux au régime général et complémentaire de retraite pour les personnes embauchées à compter du 1er septembre 2023. La rédaction pr… (extrait)