Rejeté.
Le titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 135-3 est complété par un second alinéa ainsi rédigé : « Les recettes du fond de solidarité vieillesse sont par ailleurs constituées d’une fraction du produit de la contribution sociale mentionnée au I de l’article L. 136-7-1 à concurrence d’un montant correspondant à l’application d’un taux de 3 % à l’assiette de cette contribution. » ; 2° Au 3° du I de l’article L. 136-8, le taux : « 6,2 % » est rempla… (extrait)
Le groupe écologiste soutient des financements assurant la solidité de notre système de retraite notamment pour les prochaines années, et concernant l’ensemble des acteurs économiques, notamment les plus aisés et les moins prélevés. Nous nous opposons à la politique de rabot et d’allongement de la durée du travail comme prétendu mode de financement de notre système de retraites que le Gouvernement… (extrait)